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Quand la passation du pouvoir aura-elle lieu ?

FIN DE MANDAT - A 20 h 05 ce dimanche soir, quand on connaîtra le gagnant de l'élection présidentielle 2017 et donc son successeur, François Hollande, lui, vivra ses toutes dernières heures dans le costume de président de la République. On en sait un peu plus sur son agenda, jusqu'à la date de la passation de pouvoirs qui devrait se dérouler le dimanche 14 mai.

Nicolas Sarkozy et François Hollande dans la cour de l'Elysée, le 15 mai 2012. (LP/Olivier Corsan)



Lundi 8 mai : le ministère de l’Intérieur annonce les résultats définitifs

Après réception des procès-verbaux des commissions locales, recensement général des votes et traitement des contestations, les résultats définitifs du second tour de l'élection présidentielle sont annoncés par le ministère de l’Intérieur.

Mercredi 10 mai : proclamation officielle de l'élection du président

L’élection du nouveau président de la République est proclamée par le Conseil Constitutionnel. Les résultats du second tour sont publiés dans la foulée dans le Journal officiel. 

Samedi 13 mai ou dimanche 14 mai : cérémonie de passation de pouvoirs

Dimanche 14 mai à minuit, le mandat de François Hollande s'achève officiellement. La cérémonie de passation de pouvoirs avec son successeur doit se tenir au plus tard ce jour-là. Pour l'anecdote, c'est la première fois depuis 110 ans que le terme d'un mandat présidentiel tombe un dimanche. Il appartient au président et à son successeur de se mettre d'accord sur une date. L'Elysée privilégierait le dimanche, sans exclure toutefois une cérémonie le samedi 13. Selon le protocole en vigueur, le nouveau chef de l'Etat est accueilli sur le perron de l'Elysée. Après un entretien, l'ancien président quitte la cour de l'Elysée, encadré par la Garde nationale. Traditionnellement, le nouvel élu se rend sur le tombeau du Soldat inconnu à l'Arc de Triomphe puis à la mairie de Paris. 

A partir du 15 mai : nomination du Premier ministre

Dans les heures qui suivent son investiture, le nouveau président nomme le Premier ministre. Celui-ci compose le gouvernement, qui peut éventuellement changer si une majorité de 289 députés n'est pas obtenue aux législatives de juin (lire ci-dessous).

Du 15 au 19 mai : dépôt des candidatures pour les législatives

Les candidats à la députation dans les 577 circonscriptions ont quatre jours pour se déclarer officiellement. La limite est fixée au vendredi 19 mai à 18 heures. 

22 mai : coup d'envoi de la campagne des législatives

Quelques jours après la fin de la campagne présidentielle, c'est au tour des candidats des différentes étiquettes de faire valoir leurs arguments dans chaque circonscription. 

11 juin : premier tour des élections législatives

Les Français renouvellent les députés des 577 circonscriptions, dont 11 à l’étranger. Le scrutin est uninominal, majoritaire et à deux tours. Pour être élu dès le premier tour, un candidat doit engranger 50% des suffrages, correspondant à au moins 25% des inscrits. Pour se maintenir au second tour, un candidat doit réunir au moins 12,5% inscrits, quelque soit son score. Il peut donc y avoir trois voire quatre candidats qualifiés pour le second tour.  

18 juin : second tour des législatives

Le gouvernement a besoin de 289 députés pour jouir d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale. Les tractations d’entre-deux-tours sont décisives pour obtenir le retrait (ou le maintien) d’un candidat et s’assurer des sièges.

19 juin : fin officielle de la quatorzième législature

Selon la majorité parlementaire résultant des législatives, le gouvernement peut être remanié, avec un nouveau Premier ministre à sa tête. La quinzième législature est alors officiellement ouverte. La précédente Assemblée a achevé ses travaux parlementaires le 22 février.


7 juillet : date limite de dépôt des comptes de campagne des candidats


Vendredi 7 juillet 2017 : date limite de dépôt des comptes de campagne des candidats à la présidentielle auprès de la Commission nationale.

Lundi 7 août 2017 : date limite accordée à la Commission pour publier les comptes de campagne résumés des candidats.

Dimanche 7 janvier 2018 : date limite accordée à la Commission pour approuver, réformer ou rejeter les comptes de campagne des candidats.

Mercredi 7 février 2018 : date limite accordée à un candidat pour contester la décision de la Commission concernant son compte de campagne.

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